Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement de nos sites.

1 Propriétaire du site

IMMO-SOFT

  • S.A.S. au capital de 30 000 €
  • 12 rue Robert Houdin - 14000 Caen
  • N° SIREN : 917 582 785 - RCS Caen
  • TVA intracommunautaire : FR14917582785
  • Téléphone : 06 70 23 23 82
  • Courriel : Adresse de contact IMMO-SOFT

2 Directeur de la publication

Matthieu Laporte.

3 Éditeur du site

NEREPIX - Agence de communication web, création de sites internet à Caen

4 Hébergement

OVH - Hébergeur des sites de l'écosystème IMMO-SOFT

5 Sites et services édités

Les présentes mentions couvrent l'ensemble des sites de l'écosystème IMMO-SOFT :

IMMO-SOFT édite les logiciels iN-SCi et IndexLoyer. Les missions présentées sur conseils.insci.fr relèvent d'une activité indépendante, placée sous la même direction, dont IMMO-SOFT n'assure pas l'exécution.

6 Nature de l'activité

IMMO-SOFT est éditeur de logiciels. Les outils et documents fournis n'emportent aucune mission d'expertise comptable ni de conseil juridique : l'utilisateur demeure seul responsable et seul signataire de ses déclarations et de ses actes.

ML Conseils n'est pas un cabinet d'expertise comptable. Ses missions n'emportent ni tenue de comptabilité, ni établissement de déclarations, ni rédaction d'actes : le dossier remis est un outil de travail à l'attention du notaire, de l'avocat ou de l'expert-comptable.

7 Propriété intellectuelle

Les marques IMMO-SOFT, iN-SCi, ML Conseils et IndexLoyer, les logos, l'architecture des sites, les textes, les bases de données et le code source sont la propriété exclusive de ML EXPERTISE. IMMO-SOFT les exploite dans le cadre d'une licence qui lui est consentie.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Crédits iconographiques : iN-SCi et The Noun Project.

8 Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et actualisées avec soin, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé.

IMMO-SOFT ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait, ni des dommages liés à l'indisponibilité temporaire de ses services.

9 Liens externes

Les sites tiers accessibles par lien depuis nos pages n'engagent pas IMMO-SOFT, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

10 Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.