1 Propriétaire du site
IMMO-SOFT
- S.A.S. au capital de 30 000 €
- 12 rue Robert Houdin - 14000 Caen
- N° SIREN : 917 582 785 - RCS Caen
- TVA intracommunautaire : FR14917582785
- Téléphone : 06 70 23 23 82
- Courriel :
2 Directeur de la publication
Matthieu Laporte.
3 Éditeur du site
NEREPIX - Agence de communication web, création de sites internet à Caen
- S.A.R.L. au capital de 2 000 €
- 54 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 14000 Caen
- N° SIRET : 519 059 794 - RCS Caen
- Téléphone : 09 51 93 40 06
4 Hébergement
OVH - Hébergeur des sites de l'écosystème IMMO-SOFT
- S.A.S. au capital de 10 174 560 €
- 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
- N° SIRET : 424 761 419 00045 - RCS Lille Métropole
- Téléphone : 09 72 10 10 07
5 Sites et services édités
Les présentes mentions couvrent l'ensemble des sites de l'écosystème IMMO-SOFT :
- immo-soft.fr - site institutionnel
- insci.fr - iN-SCi, gestion des sociétés civiles immobilières à l'impôt sur le revenu
- conseils.insci.fr - ML Conseils, prestations d'accompagnement et de conseil
- indexloyer.fr - IndexLoyer, automatisation des obligations locatives
IMMO-SOFT édite les logiciels iN-SCi et IndexLoyer. Les missions de conseil présentées sur conseils.insci.fr relèvent d'une activité indépendante, placée sous la même direction, dont IMMO-SOFT n'assure pas l'exécution.
6 Nature de l'activité
IMMO-SOFT est éditeur de logiciels. Les outils et documents fournis n'emportent aucune mission d'expertise comptable ni de conseil juridique : l'utilisateur demeure seul responsable et seul signataire de ses déclarations et de ses actes.
7 Propriété intellectuelle
Les marques IMMO-SOFT, iN-SCi, ML Conseils et IndexLoyer, les logos, l'architecture des sites, les textes, les bases de données et le code source sont la propriété exclusive de ML EXPERTISE. IMMO-SOFT les exploite dans le cadre d'une licence qui lui est consentie.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits iconographiques : iN-SCi et The Noun Project.
8 Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et actualisées avec soin, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé.
IMMO-SOFT ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait, ni des dommages liés à l'indisponibilité temporaire de ses services.
9 Liens externes
Les sites tiers accessibles par lien depuis nos pages n'engagent pas IMMO-SOFT, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
10 Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.